CONTRAT CHALEUR
RENOUVELABLE
TERRITORIAL BÉARN
Un contrat de territoire pour plus
de chaleur renouvelable !
Durant 4 ans, une enveloppe de 4 millions d'euros dédiée aux financements des projets de chaleur renouvelable !
Afin de dynamiser la filière des EnR Thermiques dans le Béarn et en partenariat avec la COFOR64, TE 64 a signé avec l’ADEME un Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRt).
Quelles filières ?
- Géothermie
- Biomasse
- Solaire thermique
- Réseaux de chaleur
Ce contrat prend sa source dans le FONDS CHALEUR de l’ADEME qui, pour rendre accessible ces financements aux plus petites structures, en délègue la gestion à TE 64.
Pour en savoir plus : Fonds Chaleur de l’ADEME
Pour qui ?
- Les collectivités,
- Les associations,
- Les bailleurs sociaux,
- Les entreprises : industries, activités touristiques, services, artisans, agriculteurs…
A noter que les particuliers ne sont pas éligibles à cette opération.
Quel montant de subvention ?
Calculé au forfait en fonction de l’énergie produite. Cela représente une subvention de l’ordre de 20 à 70 % des dépenses éligibles.
Le Fonds Chaleur est cumulable avec :
- Fonds Vert, DETR…
- FEDER
- CEE (raccordement à un réseau de chaleur, système géothermique)