Ressources

Critères d’éligibilité Fonds Chaleur – ADEME

  1. Aides à la décision (Etudes de faisabilité / Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) : Lien
    • Géothermie de surface : Lien
    • Bois énergie : Lien
    • Réseaux de chaleur : Lien
    • Solaire thermique : Lien
  2. Aides à l’investissement :
    • Géothermie de surface : Lien
    • Boucles d’eau tempérée : Lien
    • Bois – Energie : Lien
    • Réseaux de chaleur : Lien
    • Solaire thermique : Lien
    • Pompe à chaleur solaire : Lien
CCRt Béarn

Tout savoir sur LA CHALEUR RENOUVELABLE

Découvrez chacune des filières de production de chaleur d’origine renouvelable
et comment la distribuer quand elle est mutualisée entre plusieurs utilisateurs.

Toutes filières :
RGE obligatoire & critères minimums de performance énergétique pour alimenter des serres maraîchères ou horticoles

Biomasse / Bois

Production

Géothermie de surface

Production

Solaire thermique

Production

Réseaux chaleur

Distribution

Biomasse / Bois

Etude de faisabilité ou Note d’opportunité (< 1 200 MWh Enr/an) + Note de dimensionnement par le maître d’œuvre

  • Rendement thermique à puissance nominale η > 85%
  • Heure de fonctionnement à puissance nominale > 1200h/an
  • Chaufferies ≤ 500 kW : respect du règlement UE 2015/1189 relatif aux exigences d’éco-conception des chaudières à combustible solide
  • Chaufferies > 500 kW et < 1MW : respect des valeurs limites d’émissions de l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux ICPE

⚠ Plan d’approvisionnement en biomasse.

Qualifications :

  • Bureau d’études : OPQIBI 2008 ou 2012

Géothermie de surface

Etude de faisabilité ou Note d’opportunité (≤50MWh EnR/an) + note de dimensionnement

Chaud ou Chaud + Froid : Fonctionnement à puissance nominale > 1000h/an ou 1500h/an

PAC géothermiques sur :

  • Nappe,
  • Champ de sondes,
  • Géostructures énergétiques,
  • Échangeurs compacts géothermiques,
  • Sur eaux usées.

⚠ Conditions spécifiques sur la PAC en fonction de son utilisation (COP & EER mini).

Qualifications :

  • Bureau d’études : OPQIBI 2013 ou 1007 (les deux en cas de géothermie sur nappes)
  • Foreurs : Qualiforage
  • Installateurs : QualiPAC

Solaire Thermique

Etude de faisabilité

Production d’ECS

Productivité solaire utile minimale : 400kWh utile /m²

Surface de capteur < 500m²

Respect de la schémathèque Socol

Conditions particulières pour les montages sur :

  • Réseau de chaleur
  • Serres
  • Opérations dédiées

⚠ Capteurs certifiés SolarKeymark, CSTBat ou équivalent.

Qualifications :

  • Bureau d’études : OPQIBI 2014
  • Installateurs : Qualisol Collectif

Réseaux chaleur

 

Création ou Extension

Etude de faisabilité

Alimentation réseau > 65% d’EnR&R (70% en cas de densité thermique comprise entre 1 et 1,5 MWh/ml)

Densité thermique :

  • ≥ 1 MWh/ml en cas de création
  • Globalement ≥ 1,5 MWh/ml en cas d’extension

Rendement de distribution ≥ 85% en cas de densité thermique comprise entre 1 et 1,5 MWh/ml