Accompagnement à la décision : Étude de faisabilité
En fonction des résultats de l’étude d’opportunité, une étude de faisabilité doit être missionnée par le Maître d’Ouvrage. Une aide au financement de l’étude (70% de la dépense éligible, voir les conditions d’éligibilité, lien vers la page ressource) est disponible en nous renvoyant le dossier de demande d’aide à la décision.
* En cas de besoin d’accompagnement par un bureau d’étude, une aide à l’assistance à Maîtrise d’ouvrage est également disponible à hauteur de 70%. Voir conditions en page Ressources.
Résultat : Le dossier est soumis en Commission d’Attribution des Aides où est évaluée la demande de financement. Si le dossier est accepté, le versement de l’aide sera effectué à la mise en service de l’installation (80% du montant alloué). Le reste sera versé après un an de fonctionnement sur la base des performances réelles de l’installation.
Passez à l’étape 3 :
Accompagnement à l’investissement : Travaux
A la mise en service de l’installation, une demande de versement de 80% de l’aide prévue est réalisée en nous envoyant le dossier correspondant.
Résultat : Vous percevez 80% de l’aide prévue.
Passez à l’étape 3 :
