Découvrez en 4 étapes comment un projet de chaleur renouvelable est subventionné grâce au CCRt.

Étape 3 : Aides et subventions

Rappel : sous réserve du respect :

  • De l’intensité maximum des aides ADEME : Voir doc à télécharger
  • Des règles communautaires relatives au cumul des aides publiques.

1. Aide à la décision

  • Subvention de l’étude de faisabilité jusqu’à 80 % quelle que soit la filière.
  • Subvention de mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage jusqu’à 80% quelle que soit la filière.

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Dossier de demande d’aide

2. Aide à l’investissement

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Dossier de demande d’aide

Pour la production d’énergie

Géothermie (< 2000MWh/an) :

Technologie Aide forfaitaire
[€/MWh EnR] sur 20 ans
PAC sur sondes 50 €/MWh EnR
PAC sur eau de nappe et sur eaux usées 25 €/MWh EnR
Géocooling ≤ 2000 MWh EnR/an 13 €/MWh EnR

Exemple de calcul :

  • Pour une PAC sur sondes produisant 50 MWh de chaleur/an dont le coefficient de performance est de 5 et dont la production équivalente est de 40 MWh EnR/an (énergie prélevée dans le sous-sol) :
    • le montant indicatif de l’aide sera de : 50x40x20 = 40 000 €.

 

Solaire Thermique

Zone Géographique Aide forfaitaire
[€/MWh solaire utile] sur 20 ans
Béarn (Sud) 56 €/MWh solaire utile

Exemple de calcul :

  • Un EHPAD béarnais ayant une installation de 32.2m² de capteur avec une production utile solaire de 14,8 MWh/an :
    • le montant indicatif de l’aide sera de : 14,8x20x56 = 16 576€

 

Bois énergie

Production annuelle
(MWh EnR/an)
Collectif/Tertiaire
Aide forfaitaire
[€/MWh EnR] sur 20 ans
Industrie aide
Aide forfaitaire
[€/MWh EnR] sur 20 ans
0 600 21 €/MWh EnR 12 €/MWh EnR
600 3000 10 €/MWh EnR 6 €/MWh EnR

Exemple :

Collectif/Tertiaire :

  • Une chaufferie de 500 MWh EnR/an alimentant une pépinière d’entreprise :
    • le montant indicatif de l’aide sera de 120 000 € : (12×500) x20
  • Une chaufferie de 2 000 MWh EnR/an alimentant un réseau de chaleur urbain :
    • le montant indicatif de l’aide sera de 532 000 € : (21×600 + 10×1400) x20

 

Pour la distribution d’énergie

Réseau de Chaleur (densité thermique ≥ 1 MWh/ml):

Diamètre Nominal du réseau Plafond d’aide en €/ml
DN > 400 1 190
DN > 250 à DN 400 770
DN > 125 à DN 250 610
DN > 65 à DN 125 450
DN 65 et moins 390

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